samedi 3 décembre 2016

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Immunité judiciaire aux Etats-Unis pour les producteurs de vaccins contre la grippe H1N1

Immunité judiciaire aux Etats-Unis pour les fabriquants de vaccins contre la grippe A

Développer dans l’urgence un vaccin pour prévenir l’épidémie de grippe A qui va nous submerger n’est pas sans danger sur le plan judiciaire… En effet, l’expérimentation à grande échelle sur les femmes enceintes et les nourrissons pourrait peut-être présenter un certains nombre de risques.

L’histoire nous le dira.

Afin de ne pas décourager les laboratoires, Kathleen Sebelius, l’équivalent américain de notre ministre de la santé, a signé un décret garantissant l’immunité totale sur le plan judiciaire pour les laboratoires qui mettent sur le marché un vaccin contre la grippe A.

C’est une cour fédérale qui assumera les éventuels procès en cas d’effets indésirables graves.

Quid pour la France ?

Source

Federal Register / Vol. 74, No. 121 / Thursday, June 25, 2009 / Notices.

Feds mum over legal protection for swine flu vaccine makers, CBC News, 20/09/2009

Legal Immunity Set for Swine Flu Vaccine Makers, Foodconsumer.org, 20/08/2009

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