L’Assemblée Nationale a voté ce jour une loi visant à suspendre la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. On se rappelle que la proposition de loi initialement soumise au Sénat était beaucoup plus restrictive : « Sont interdites la fabrication, l’importation, l’offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A (n° CAS 80-05-7) ». Cette proposition avait été amendée suite à l’intervention du sénateur UMP Gérard Deriot.
L’Assemblée Nationale a donc voté, dans le cadre de la loi Grenelle 2, les dispositions suivantes :
Article 1er
La fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu’à l’adoption, par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
Article 2 (nouveau)
Dans les deux mois qui suivent la publication par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
Certes, c’est un premier pas vers une protection des populations, mais le bisphénol A n’est pas potentiellement dangereux que pour le nourrisson utilisant un biberon. Que penser de l’exposition des enfants ou du foetus porté par une femme enceinte? Un perturbateur endocrinien n’est pas délétère que chez le nourrisson.
Pourquoi les élus sont-ils si lents à mettre en place un principe de précaution vis à vis d’un plastique dont nous pourrions facilement nous passer? Pourquoi?
Source
N° 2390 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mars 2010. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT à M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Crédit Photo Creative Commons by francesca!!
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