samedi 1 octobre 2016

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Affaire de la dioxine : la filliale de Suez-Environnement risque une amende de 1000 euros par “victime” (vidéos)

En octobre 2001 l’incinérateur de Gilly-sur-Isère en Savoie est fermé par décision administrative. Les rejets de dioxine, un cancérigène puissant, par l’incinérateur, dépassaient jusqu’à 750 fois, la norme maximale autorisée. Les vaches broutant alentour sont abattues, 7000 têtes. 24 tonnes de produits laitiers sont également contaminées (sans compter les produits, qui, pollués sont rentré néanmoins dans le circuit de distribution). La dernière grande catastrophe de la sorte était celle de l’usine Seveso en 1976 en Italie.

En 2002, une information judiciaire pour “homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui” est ouverte après les plaintes de 200 riverains de l’incinérateur de déchets s’inquiétant d’une augmentation du nombre de cancers. Par l’impossibilité de démonstration d’un lien de causalité entre la pollution et les cancers (bien que l’on sache que la dioxine peut donner des cancers, il était difficile voir impossible de prouver que les cancers des victimes avaient été causés par la dioxine), tous les hauts fonctionnaires et les 2 préfets, responsables du maintient de l’activité de l’incinérateur pendant des années malgré la pollution, n’ont pu être jugés. Seule la société Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, et un ex-directeur de l’usine, sont finalement jugés en tant que personnes morales pour non-respect des normes environnementales. La filiale de Suez-Environnement ne risque qu’une simple peine d’amende de 200 000 euros. 250 incinérateurs similaires ont été fermé depuis l’éclatement de cette affaire, une victoire pour les plaignants.

Cette affaire dite de la dioxine avait fait l’objet d’un documentaire exceptionnel de Clarisse Feletin, “La Juge et l’affaire des dioxines”, qui réussissait à mettre en évidence les multiples tentatives d’étouffements de l’affaire par le pouvoir politique et fonctionnaire local puis national.

Tribunal d’Albertville, 2005. Les deux cent trente parties civiles constituées dans l’affaire de pollution à la dioxine qu’instruit depuis deux ans la magistrate Hélène Gerhards-Lastéra sont inquiètes. Des éléments de la procédure ont filtré et le ministre de l’Intérieur s’est ému de la probable convocation de trois préfets. La juge, fraîche émoulue de l’Ecole nationale de la magistrature, est-elle suffisamment armée pour résister aux velléités interventionnistes du pouvoir politique, dans ce qu’il convient désormais d’appeler une « affaire » ? « Je vais vous le dire très franchement : je suis toute seule », avoue-t-elle aux plaignants rassemblés. Mais seule ne veut pas dire démunie. Bientôt, elle commandera les perquisitions de plusieurs ministères et de Matignon, derniers maillons dans la chaîne des responsabilités. Bientôt, le procureur d’Albertville – hiérarchiquement subordonné au garde des Sceaux – demandera qu’elle soit dessaisie du dossier. En vain : la Cour de cassation – la plus haute juridiction française – lui donnera le droit de continuer à instruire. Réalisée très sobrement, cette chronique du quotidien d’un juge d’instruction est un document exceptionnel, doté d’une grande portée pédagogique. En cela qu’il nous offre, pour la première fois, de pénétrer au quotidien les rouages et les ressorts d’un métier aujourd’hui malmené et pourtant essentiel au bon fonctionnement (voir extrait).


L’affaire de la dioxine devant le tribunal (Alberville)

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