samedi 3 décembre 2016

Docbuzz

Retrouvez Docbuzz sur Twitter

Docbuzz est aussi sur Facebook

Chine : 13 crimes dorénavant exemptés de la peine de mort

La révision de la loi chinoise a réduit le nombre de crime pouvant être punis de peine de mort. Auparavant 68 crimes pouvaient conduire les criminels à cette issue fatale. Il ne sont dorénavant plus que 55.

Tous les crimes exemptés par la nouvelle loi sont des crimes non violents. Sont donc exemptés de la peine capitale, la contrebande de reliques culturelles, la contrebande de métaux précieux, la contrebande d’animaux protégés et de leurs produits (peau, défenses…), la fraude aux produits financiers et aux lettres de crédits, l’émission de fausses factures de taxe sur la valeur ajoutée, la contrefaçon ou la vente de fausses factures de taxe sur la valeur ajoutée, l’enseignement de méthodes criminelles, et le vol de biens archéologiques.

D’autres modifications apportées aux lois chinoises concernent la santé publique :
– ainsi l’interdiction de fumer dans les lieux publiques se développe et les distributeurs de cigarettes sont dorénavant interdit sur la voie publique,
– un conducteur ivre se verra retirer son permis de conduire et ce retrait sera définitif s’il a causé un accident : l’ivresse est en Chine une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang. Auparavant, un délit d’alcoolisme au volant était puni de 3 à 6 mois de retrait de permis seulement.
–  le benzoyl peroxide et le calcium peroxide, usuellement ajoutés à la farine pour la blanchir, sont interdits d’utilisation. le benzoyl peroxide est connu pour être un traitement de l’acné, il est également utilisé pour se blondir les cheveux ou blanchir les dents.

Source

China to reduce number of capital crimes, upgrade smoking ban, food safety
29 avril 2011

Crédit Photo Creative Commons by SOCIALisBETTER

Articles sur le même sujet