dimanche 4 décembre 2016

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Certains perturbateurs endocriens, phtalates et parabènes interdits par un vote de l’assemblée nationale

Contre l’avis du gouvernement et de son ministre de la santé Xavier Bertrand, l’assemblée nationale vient de voter, en première lecture, par 236 voix contre 222, l’interdiction de « la fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols». Un texte similaire visant à interdire la fabrication, l’importation, et la vente de bisphénol A avait été rejetté récemment au Sénat (voir article Docbuzz). N’avait subsisté qu’une interdiction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons, une vote bien inutile lorsque l’eau qui remplit les biberons provient de bouteilles en plastiques qui contiennent du bisphénol A. Tous ces produits chimiques, ont pour point commun : une fois entrés dans l’organisme ils sont reconnus comme des hormones oestrogénique entrainant la féminisation des individus ou animaux contaminés, et pouvant ainsi causer de multiples effets délétères, suspectés en particulier d’altérer la fertilité masculin et de favoriser les cancers du seins. D’autres conséquences de ces analogues de l’oestrogène ont été démontrés chez l’animal et chez l’homme. Ils entrent pourtant dans la composition de nombreux produits de consommation courante : objets en plastique (jouets pour enfants, bouteilles d’eau minérale…),  peintures, vernis, laques, parfums, produits de beauté…

Tout comme Roselyne Bachelot en son temps qui avait proposé un simple logo d’avertissement sur certains cosmétiques pour alerter les femmes enceintes, Xavier Bertrand avait lui jugé que cette proposition de loi était, prématurée. C’est un député du nouveau centre, Yves Lachaud qui est à l’origine de la loi. Toutefois le parcours législatif est encore long et les lobbys vont probablement tenter de la renverser. Ce serait, si la loi entrait rapidement en vigueur, un grand bénéfice pour les enfants, les adultes ainsi que l’ensemble de la faune et de la flore. Resterait ensuite à l’étendre au moins à l’Europe toute entière.

Pour en savoir plus sur la motivation de nos élus et de nos agences sanitaires:

La commission des affaires sociales, présidée par Pierre Méhaignerie avait rejeté ce projet de loi le 5 avril 2011 sur des arguments étonnants. Voici ce que disait P Méhaignerie en introduction du vote “nous ne pouvons dénoncer sur le terrain la multiplication des réglementations et multiplier ici les propositions de loi”, ”Sans minimiser les problèmes que pose l’usage des phtalates, nous ne pouvons pas décider une telle interdiction sans en avoir évalué les conséquences au niveau européen, sans avoir réalisé la moindre étude d’impact et sans connaître l’avis de l’ensemble des services scientifiques. Je vous invite donc à faire preuve de prudence.”,

Le rapporteur de la loi, Yvan Lachaud expliquait alors sa démarche :

“Vous avez tous en mémoire nos débats de l’an dernier sur la proposition de loi sénatoriale tendant à interdire la présence de bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires, proposition qui a abouti à la loi du 30 juin 2010 suspendant la fabrication et la commercialisation des biberons produits à base de BPA jusqu’à ce qu’une nouvelle expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) les autorise de nouveau.”

“Cette initiative parlementaire, unanimement saluée, a contribué à faire évoluer le débat au niveau européen, puisqu’une nouvelle directive en date du 28 janvier 2011 a modifié la réglementation relative aux matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec les aliments. Tout comme la loi du 30 juin 2010, elle vise à interdire l’utilisation du BPA dans les biberons en plastique jusqu’à ce que l’on dispose de données scientifiques complémentaires confirmant les effets toxiques de cette substance – changements biochimiques dans le cerveau, effets immuno-modulateurs et prédisposition accrue aux tumeurs du sein, en particulier. Cette interdiction est effective pour tous les États membres de l’Union européenne depuis le 1er mars.”

“Le BPA n’est en effet pas la seule substance chimique potentiellement dangereuse dans notre environnement quotidien (…)  :
– Il s’agit d’abord des phtalates, qui servent essentiellement de plastifiants dans le PVC, dans les vernis, colles et laques, dans l’encre ou le caoutchouc, mais sont aussi utilisés dans l’industrie papetière, dans celles du bois et des matériaux de construction, dans l’industrie automobile, et entrent dans la composition des parfums, voire, pour certains, d’additifs, de filtres de cigarettes et même de sucettes !
(…)
La deuxième famille de produits visée est celle des parabènes, conservateurs que l’on retrouve surtout dans les cosmétiques, mais aussi dans l’industrie alimentaire et dans les produits du tabac. Ils ne font actuellement l’objet d’aucune interdiction, mais sont au centre de la polémique. Le Danemark vient d’ailleurs d’interdire provisoirement les produits cosmétiques contenant du propylparabène et du butylparabène destinés aux enfants de moins de trois ans. Des études sur la présence de parabènes dans les médicaments sont en cours, mais la balance bénéfices-risques n’est pas la même pour les produits de santé. J’ajoute qu’il semble que pour les cosmétiques, des produits de substitution puissent être utilisés.
(…)
– Enfin, les alkylphénols sont des agents surfactants qui sont les principaux agents actifs des détergents et désinfectants industriels, ménagers ou médicaux. Ils font l’objet de restrictions quant à leur concentration en raison de leur toxicité pour le milieu naturel et de leur bio-persistance dans l’environnement. Classés CMR, c’est-à-dire cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégories 1 à 3, certaines de ces substances suscitent aujourd’hui des interrogations quant à leurs effets sur notre organisme, notamment comme perturbateurs du système endocrinien.

(…) Au niveau européen, la réactivité avec laquelle les demandes d’évaluations complémentaires sont traitées par les industriels laisse parfois à désirer. Les parabènes font ainsi l’objet de demandes d’expertise répétées depuis le début des années 2000. Le législateur doit-il pour autant attendre, alors qu’il est tout à fait à sa portée, si ce n’est d’interdire du jour au lendemain, du moins de suspendre la production et la commercialisation des produits contenant des substances potentiellement dangereuses ?

(…) L’objectif de ce texte est donc d’interdire l’utilisation de ces substances chimiques par précaution. S’il est un domaine où le principe de précaution doit s’appliquer, c’est bien en effet la santé humaine. Trop d’exemples récents montrent, hélas, que des dégâts surviennent immanquablement lorsque les précautions élémentaires ne sont pas prises en amont.

Le député Paul Jeanneteau avance alors des arguments contraires bien habituels : le fait d’être les premiers à proposer une telle interdiction, “Nous ne pouvons être le petit village gaulois qui résiste seul” et les classiques arguments économiques “J’appelle enfin votre attention, puisque nous parlions d’emploi tout à l’heure, sur les enjeux économiques”, avant de s’étendre sur la question du risque qu’il ne maitrise pas bien : “90 % des phtalates produits en Europe sont utilisés comme plastifiants pour rendre les PVC plus souples et plus flexibles ? Il n’y a pas là de risque pour la santé.” assène t-il ignorant les dizaines de travaux sur le sujet. Mais il est possibl d’aller aller encore plus loin dans les arguments habituellement développés par les lobbys de l’industrie chimique. C’est cette fois Michèle Delaunay qui s’y colle “Je suis entièrement d’accord avec M. Jeanneteau : peu de produits dits dangereux atteignent le niveau de toxicité d’une année de tabagisme, et nous continuons néanmoins à produire et à vendre du tabac ! Cela pourrait nous inciter à aller plus loin dans la réflexion”, un argument massu : puisque l’on autorise à la vente le tabac qui tue des milliers de français chaque année, pourquoi interdire des produits qui tuent moins…effectivement cela incite à la réflexion…

D’autres députés soutiennent le texte en faisant eux aussi des comparaisons : Martine Billard fait le lien entre l’attitude des comités chargés de l’évaluation de la toxicité des phtalates et le comité amiante ” Cela me rappelle tragiquement le comité amiante. De grâce, ne recommençons pas les mêmes erreurs qu’avec l’amiante ou avec les éthers de glycol ! Dès lors que l’on ne maîtrise pas les effets sanitaires de ces molécules, nous devons appliquer le principe de précaution. L’explosion des allergies, des cancers et d’un certain nombre d’autres maladies devrait du reste nous alerter. Du point de vue de la santé publique comme du point de vue financier, la meilleure politique consiste donc à enrayer cette progression dont on peut raisonnablement penser qu’elle trouve son origine dans l’utilisation de certaines de ces molécules”, et Gérard Bapt fait lui une comparaison avec le distilbène “Permettez-moi enfin de vous faire part des résultats d’une étude que présentait hier une équipe du CHU de Montpellier – à laquelle appartient notamment le Professeur Sultan – sur le caractère transgénérationnel des conséquences du distilbène chez l’homme, et non plus seulement chez le rat. Le distilbène est une molécule très proche du bisphénol – il semble même que l’on ait hésité entre les deux pour la prévention des fausses couches. Cette étude met en évidence des troubles neuro-psychiques et des dysgénésies sexuelles 8 à 40 fois plus fréquents que la moyenne chez les petits-enfants des femmes ayant pris du distilbène durant leur grossesse. Nous avons désormais suffisamment d’arguments scientifiques, me semble-t-il, pour mettre un terme à l’exposition à cette substance des femmes enceintes et des jeunes au stade de la puberté. Saisissons donc l’occasion que nous offre ce texte !”

Mais finalement la commission rejète le projet, le même que viennent de voter 236 députés courageux. Espérons qu’ils le resteront.

Source

Santé : interdiction de l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

Commission des affaires sociales Mardi 5 avril 2011 séance de 17 heures compte rendu n° 39

Crédit Photo Créative Commons by Arash Derambarsh

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