Le Conseil d’Etat reconnait le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l’Etat à plus de 3 millions d’euros d’indemnités

 

Le vaccin Pentacoq, retiré du marché le 22 décembre 2005, mais depuis remplacé par un autre vaccin, était alors un vaccin utilisé contre 5 risques infectieux, la coqueluche, l’haemophilus de type b, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

En 1995, Inès, alors âgé de 5 mois, reçoit ce vaccin sur prescription médicale dans le cadre de la vaccination obligatoire contre la coqueluche, une des 5 valences contenues par le vaccin Pentacoq. 2 autres valences de ce vaccin font partie des vaccinations obligatoires. Une semaine plus tard, Inès est hospitalisée en urgence pour des troubles neurologiques graves qui ne seront pas mortels mais la laisseront handicapée à 95%, en cause une rhombomyélite aiguë « imputable à l’administration du vaccin Pentacoq », estime enfin le conseil d’Etat, après 17 années de procédure.

C’est l’Etat, et en particulier le Ministre de la Santé, puisque la vaccination était obligatoire, qui sont condamnés à verser plus de 3 millions d’euros à cette dorénavant jeune fille lourdement handicapée (et à la MSA qui a financé les frais d’hospitalisation) : en effet jusqu’en 2002, c’est l’Etat qui assumait ce risque lié aux vaccinations (L’ONIAM se charge de ces indemnisations depuis 2004). Le laboratoire Sanofi-Pasteur, fabriquant du Pentacoq, n’aura quant-à lui rien à débourser.

Il aura fallut 17 ans à la justice pour mettre à terme à cette procédure, 17 ans pendant lesquels la victime et sa famille ont attendu une indemnisation de l’Etat, mais le Ministère de la Santé et des Sport, représenté aujourd’hui par Xavier Bertrand, a fait trainer le dossier, 17 ans pendant lesquels l’Etat et donc le contribuable, ont payé des avocats pour s’opposer à la famille de la victime et à la victime.

Le Conseil d’Etat accorde également aux parents et à la sœur de la victime un préjudice moral, ainsi qu’une rente annuelle à la victime.

Source

Conseil d’État, 24 Avril 2012 N° 327915

Crédit Photo Creative Commons by  Sanofi Pasteur

4 thoughts on “Le Conseil d’Etat reconnait le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l’Etat à plus de 3 millions d’euros d’indemnités

  1. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette information très importante.
    Il nous semble toutefois que le montant soit d’un peu + de 300 000 euros (et pas 3 millions d’euros non?).

    Ici en Belgique, nous avons l’ONE (Office de la Naissance et de l’Enfance) qui impose ces 5 valences obligatoires ainsi que le ROR, mais qui n’assume pas la moindre responsabilité en cas d’effets secondaires, refuse de répondre à nos questions pourtant envoyées par recommandé sur la sécurité vaccinale et qui a la malhonnêteté de se borner à « informer » les parents des seuls effets secondaires bénins comme « rougeur, fièvre, douleur au point d’injection », affirmant que tout le reste n’est pas prouvé et allant même jusqu’à oser dire dans la presse que « pour la quasi-totalité du monde médical à l’échelle de la planète, il n’y a PAS de complications graves des vaccins »!!!!!!!!!!!

  2. Il y a une erreur dans l’article, le vaccin contre la coqueluche
    n’est absolument pas obligatoire. Ce sont les vaccins contre
    la diphtérie, le tétanos et la polyo qui le sont.
    Chaque parent peut d’ailleurs demander à ce que ce soit
    uniquement ces 3 vaccins qui soient faits et aucun autre
    en plus (en bataillant un peu c’est vrai mais c’est un droit)

  3. Ce qui est aussi scandaleux, c’est la durée des procédures qui se terminent presque toujours par des non-lieux ou des classements sans suite car des affaires de ce genre sont légions…. En Italie, pays souvent montré du doigt à cause de la « combinazione », mais où la justice fonctionne mieux que la nôtre car elle envoie même ses élus en prison, la loi indique une durée maximale de 10 ans, tous recours de l’Etat inclus !

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